TVA DOUANE ET IMPORTATION

TVA = taxe de vente (pays)

  • Royaume-Uni (GB)

EUSt = taxe sur les ventes à l'importation (douanes)

  • Union européenne (UE)
  • Pays tiers ou zones exceptionnelles de l’UE
  • Royaume-Uni (GB) à partir de 135 LIVRES

TPS = Taxe sur les produits et services

  • Canada
  • Etats-Unis
  • Singapour
  • Australie
  • Nouvelle-Zélande

UE:

Les marchandises achetées au sein de l’UE ne sont pas soumises aux droits de douane ni aux taxes sur les ventes à l’importation.

PAYS EXCEPTIONNELS OU TERRITOIRE D’EXCEPTION DE L’UE :

Les marchandises achetées en dehors de l’UE sont soumises à la taxe sur les ventes à l’importation.

Bulgarie:
 Taxe de vente à l'importation de 20 %

Grande Bretagne:
Taxe de vente de 20%

Croatie:
Taxe de vente à l'importation de 25 %

Lituanie:
 Taxe de vente à l'importation de 21 %

Malte:
Taxe de vente à l'importation de 18 %

Norvège:
Taxe de vente à l'importation de 25 %

Roumanie:
 Taxe de vente à l'importation de 19 %

Suisse:
 Taxe de vente à l'importation de 7,7 %

 Exemple de calcul :

26,00 EUR (prix de l'article) + 4,99 EUR (frais de port) = 30,99 EUR (valeur en douane)

30,99 EUR (valeur en douane) * 20 % (TVA) correspond à 6,18 EUR = 37,17 EUR


MONDIAL

Mexique:

L' abattement fiscal est de 300$ par voie terrestre (toute l'année)
et 500 $ par voie aérienne ou maritime (toute l'année).

Taxe de vente à l'importation (taux d'imposition normal) 16 % et
des frais de dédouanement (Derecho de Trámite Aduanero, DTA)
de 0,008% de la valeur de la marchandise doit être payé.

ÉTATS-UNIS:

 Les États individuels prélèvent une taxe sur les ventes.
Ceci est réglementé de manière très différente d’un État à l’autre.

De nombreuses municipalités facturent également une taxe de vente municipale en supplément.

Exemple La Californie propose une taxe de vente de l'État de 7,5 % et la municipalité
encore 2% en plus.

Les États suivants ne facturent pas de taxe de vente :

  • Alaska
  • Delaware
  • Montana
  • New Hampshire
  • Oregon

La taxe de vente dans les autres États se situe entre 5 et 9 %.

Australie:

Taux standard de TPS Le taux standard de TVA est de 10 %

De plus amples informations suivent...

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(Au : 9 décembre 2023)